Les statuts de l'association
statuts
de l’association
Article 1 :
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : les Huttes
Basket Solidarité
Article 2 :
Cette association a pour but
de pratiquer et de promouvoir le sport, notamment le basket dans un but
caritatif.
Article 3 :
Le siège social de
l’association est :
68 avenue Léon Jouhaux
59820 GRAVELINES
Article 4 :
L’association se compose de 20
membres adhérents et de 10 membres d’honneur.
Article 5 :
Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de
ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 :
Sont membres adhérents les
personnes qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque
année.
Sont membres d’honneur ceux
qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Article 7 :
La qualité de membre se perd
par :
-
la démission
-
le décès
-
la radiation prononcée
par le bureau pour motif grave ou non paiement de cotisation. L’intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
Article 8 :
Les ressources de
l’association sont constituées par les cotisations des adhérents, de dons en
nature et éventuellement de subventions.
Article 9 :
L’association est dirigée par
le bureau composé de :
-
un président
M.
Forteville Fabrice
-
un vice-président
M.
Delzaghere Philippe
-
un secrétaire
M.
Gellé Loïc
-
un trésorier
M.
Bétourné Sébastien
-
un défenseur du règlement
M.
Jonneskindt Sylvain
Ses membres sont élus lors de
l’assemblée générale parmi les adhérents au vote à main levée et sont élus pour
deux ans. Ses membres sont rééligibles.
Article 10 :
Il n’y a pas de conseil
d’administration.
Article 11 :
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient
affiliés. L’assemblée générale se déroule chaque année au mois de septembre.
Formalités de convocation
de l’assemblée : quinze jours avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de
l’assemblée est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des
membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 :
Si la nécessité s’en fait
sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités
prévues par l’article 11.
Article 13 :
Un règlement intérieur est
établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les
motifs d’exclusion.
Article 14 :
En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article ajouté le 2008-04-22 , consulté 1 fois
Commentaires
Sylvain le 25/04/2008 à 10:47:11Pour être complet, voici la parution au Journal Officiel:
Association : LES HUTTES BASKET SOLIDARITE.
Identification WALDEC : W594003138
No de parution : 20070037
Département (Région) : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dunkerque.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Dunkerque. LES HUTTES BASKET SOLIDARITE. Objet : pratiquer et promouvoir le sport, notamment le basket dans le but caritatif. Siège social : 68, avenue Léon Jouhaux, 59820 Gravelines. Date de la déclaration : 17 août 2007.
lien: www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJyLz2FIK2KIL8tjSCwuzk9miC9kUEjOLyrIL0osSdUvKUpNtVIKyS*Q98lMLXVJTc5JBIpn5ufpp5TmZacWFZamKmFTrsQAAFEIHvU_&page=9&JAN_LIEU_DECL=dunkerque
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